Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national, modifié par les arrêtés du 7 décembre 2006 et du 12 août 2008 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000020765543
1. I. ― A l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les textes suivants :
2. ― IN 1504, « Service de la circulation », version du 5 octobre 2005 ;
3. ― IN 1528, « Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint », version du 17 juillet 1984 ;
4. ― RH 0075, « Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V », version du 16 juillet 1996 ;
5. ― RH 0078, « Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz », version du 16 juillet 1996 ;
6. ― RH 0158, « RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité », version du 24 mai 1986 ;
7. ― RH 0161, « RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km / h sans dépasser 200 km / h », version du 24 mai 1986,
8. sont modifiés conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
9. La version des textes ainsi modifiés est applicable à compter du 6 juillet 2009.
10. II. ― L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 LEGIARTI000020765545
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020765547
1. L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000020765549
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 6 juillet 2009.
2. Elles peuvent ne pas s'appliquer à certains travaux en cours à la date de leur entrée en vigueur. Ces travaux restent alors soumis, jusqu'à leur achèvement, aux dispositions en vigueur à la date de leur engagement.
3. Elles s'appliquent à compter du 29 juin 2009 aux travaux sur la section de ligne comprise entre Mantes-la-Jolie et Vernon.
Article 5 LEGIARTI000020765551
1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2003 : art. Annexe
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2003 : art. Annexe
Fait à Paris, le 17 juin 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau
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