Arrêté du 17 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2009.

TexteArrêté du 17 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020765547

Texte parentLEGITEXT000020765532

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2009 (version du 22 juin 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.

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