Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2009

NatureArrêté

Signé le5 juin 2009

Publié le21 juin 2009

Articles1 article en vigueur

NORSASP0913382A

IdentifiantLEGITEXT000020765765

Référence

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique, version consolidée au 4 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (3 anciennes)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et la ministre du logement,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-15-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4457-6 ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4,

Arrêtent :

Article 2 LEGIARTI000020765774

A abrogé :

Arrêté du 14 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; PIÈCES NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT POUR LA MESURE DU RADON DANS LES LIEUX OUVERTS AU PUBLIC

Fait à Paris, le 5 juin 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, D. Houssin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, E. Crepon Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle La ministre du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, E. Crepon

Textes cités liens · DILA3

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 - art. 4 (V)

Code du travail - art. R4457-6 (V)

Code de la santé publique - art. R1333-15-1 (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 5 juin 2009 - art., v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2009).

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