Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765774
Texte parentLEGITEXT000020765765
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er septembre 2009, l'arrêté du 14 avril 2006 modifié relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; PIÈCES NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT POUR LA MESURE DU RADON DANS LES LIEUX OUVERTS AU PUBLIC
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