1. La décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique annexée au présent arrêté est homologuée.
Arrêté du 5 juin 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2009 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765772
Texte parentLEGITEXT000020765765
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