Arrêté du 5 juin 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2009 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020765776

Texte parentLEGITEXT000020765765

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juin 2009 (version du 22 juin 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

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