Article 1 LEGIARTI000020778068
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2009
NatureArrêté
Signé le25 mai 2009
Publié le23 juin 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0913514A
IdentifiantLEGITEXT000020778063
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020778070
1. L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020778072
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) DE MAINTENANCE sur équipements bureautiques (arrêté du 1er juin 2004) | TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) DE MAINTENANCE sur équipements bureautiques (présent arrêté) |
|---|---|
Intégrer des équipements bureautiques en atelier. | Assembler et maintenir des équipements bureautiques en atelier ou en magasin. |
Installer des équipements bureautiques dans l'environnement client. | Installer des équipements bureautiques dans l'environnement client. |
Assurer la maintenance des équipements bureautiques. | Assurer la maintenance des équipements bureautiques. |
Article 4 LEGIARTI000020778074
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000020778076
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020778066
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2009).