Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juin 2009.

TexteArrêté du 25 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020778074

Texte parentLEGITEXT000020778063

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 24 juin 2009)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

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