Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2009 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-749 du 22 juin 2009
RattachementCHAPITRE IER : TRAVAUX DE REPARATION
TITRE IER : DE LA REALISATION DES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES CLASSES
CHAPITRE IER : TRAVAUX DE REPARATION
IdentifiantLEGIARTI000020778337
Texte parentLEGITEXT000020778291
Référencearticle 1 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009 (version du 24 juin 2009)Légifrance →
1. Les travaux de réparation des immeubles classés appartenant à l'Etat, remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition sont déterminés, en accord avec les affectataires, par l'architecte des bâtiments de France territorialement compétent. Celui-ci en assure la maîtrise d'œuvre.
2. Toutefois :
3. 1° Pour les édifices classés remis en dotation aux établissements publics ou mis à leur disposition, la maîtrise d'œuvre peut également être assurée par un architecte urbaniste de l'Etat spécialité « patrimoine » affecté à l'établissement public ;
4. 2° Pour les monuments historiques classés affectés à d'autres ministères que le ministère de la culture, la maîtrise d'œuvre peut également être assurée par un architecte fonctionnaire titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine ».
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R621-25 du Code du patrimoine.
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