Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-749 du 22 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020778327
Texte parentLEGITEXT000020778291
Référencearticle 14 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Le second alinéa du III de l'article 3 est abrogé ;
3. II.-Au premier alinéa de l'article 4, le mot : « décret » est remplacé par le mot : « arrêté » ;
4. III.-A l'article 5 :
5. 1° Sont insérés les mots : « du III » entre les mots : « en application » et « de l'article 3 » ;
6. 2° Sont ajoutés les mots suivants : «, sous réserve de l'égal accès des autres candidats aux informations relatives à l'opération » ;
7. IV.-L'article 9est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 : art. 3, art. 4, art. 5
A abrogé :
Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 : art. 9
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