Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-749 du 22 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020778329

Texte parentLEGITEXT000020778291

Référencearticle 15 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 5 mai 1987 susvisé est abrogé. Il reste cependant en vigueur pour l'application des dispositions de l'article 13.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°87-312 du 5 mai 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15

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