Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-749 du 22 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020778331

Texte parentLEGITEXT000020778291

Référencearticle 16 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 84-145 du 27 février 1984modifié portant statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°84-145 du 27 février 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

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