Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 juillet 2005 susviséest modifié comme suit :
2. I. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2.-La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration portant sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée dans les conditions définies par les articles 4 et 5 du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. »
4. II.-L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 3.-La maîtrise d'œuvre des travaux d'entretien et de réparations ordinaires portant sur des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée dans les conditions définies par l'article 2 du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. »
6. III.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 5.-En application du deuxième alinéa de l'article L. 621-9 et de l'article L. 622-7 du code du patrimoine, la maîtrise d'œuvre des travaux mentionnés aux articles 2, 3 et 4 est assurée sous le contrôle scientifique et technique de la direction régionale des affaires culturelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-837 du 20 juillet 2005 : art. 2, art. 3, art. 5