Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2009 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-749 du 22 juin 2009
RattachementSECTION 1 : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE
TITRE IER : DE LA REALISATION DES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES CLASSES
CHAPITRE II : TRAVAUX DE RESTAURATION
SECTION 1 : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE
IdentifiantLEGIARTI000020778346
Texte parentLEGITEXT000020778291
Référencearticle 3 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009 (version du 24 juin 2009)Légifrance →
1. L'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent assure la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration des immeubles classés appartenant à l'Etat, remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition, dont il assure la surveillance en application du II de l'article 3 du décret du 28 septembre 2007 susvisé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R621-27 du Code du patrimoine.
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