Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2009 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-749 du 22 juin 2009
RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA MAITRISE D'ŒUVRE
TITRE IER : DE LA REALISATION DES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES CLASSES
CHAPITRE II : TRAVAUX DE RESTAURATION
SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA MAITRISE D'ŒUVRE
IdentifiantLEGIARTI000020778350
Texte parentLEGITEXT000020778291
Référencearticle 8 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009 (version du 24 juin 2009)Légifrance →
1. Lorsque les travaux de restauration à réaliser sur les parties classées d'un immeuble atteignent une partie inscrite qui en est indivisible, la mission de maîtrise d'œuvre sur les parties inscrites est confiée à l'architecte spécialisé tel que défini aux articles 3, 4 et 5 du présent décret.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R621-38 du Code du patrimoine.
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