Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2009 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-750 du 22 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020778415
Texte parentLEGITEXT000020778408
Référencearticle 2 du décret n°2009-750 du 22 juin 2009 (version du 24 juin 2009)Légifrance →
1. Les services de l'Etat chargés des monuments historiques définissent, en fonction des caractéristiques des biens concernés, les conditions scientifiques et techniques selon lesquelles les interventions sur ces monuments historiques sont étudiées, conduites, et font l'objet de la documentation appropriée. Ils veillent à leur mise en œuvre.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 27 mai 2011 : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R621-19 du Code du patrimoine, R621-64 du Code du patrimoine, R622-19 du Code du patrimoine et R622-41 du Code du patrimoine.
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