Article en vigueur depuis le 3 mars 2014.
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 23 juin 2014.
2. L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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