Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2004
NatureArrêté
Signé le1er juin 2004
Publié le17 juin 2004
Articles7 articles en vigueur
NORSOCF0411193A
IdentifiantLEGITEXT000020781230
RéférenceArrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 septembre 2003,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000028678096

1. Le titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique (ancien intitulé : agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau V, et dans le domaine d'activité 3026 r (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000028678101

1. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3 LEGIARTI000028678103

1. Le titre professionnel d'installateur (trice) dépanneur (se) en informatique est composé des deux unités constitutives suivantes :

2. 1. Intégrer, dépanner et reconditionner des équipements informatiques en atelier ou sur site ;

3. 2. Mettre en service des équipements informatiques dans un environnement de réseau domestique ou professionnel.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 3 bis LEGIARTI000028669757

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

AGENT(E) DE MAINTENANCE SUR ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
INSTALLATEUR(TRICE) DÉPANNEUR(SE) EN INFORMATIQUE
(présent arrêté)

Assembler et maintenir des équipements bureautiques en atelier ou en magasin

Intégrer, dépanner et reconditionner des équipements informatiques en atelier ou sur site

Mettre en service et maintenir des équipements bureautiques dans un environnement domestique

Déployer et intervenir sur des équipements bureautiques dans un environnement professionnel

Mettre en service des équipements informatiques dans un environnement de réseau domestique ou professionnel

Article 4 LEGIARTI000028678107

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 23 juin 2014.

2. L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5 LEGIARTI000020778604

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000028678109

1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

2. Intitulé : installateur (trice) dépanneur (se) en informatique (ancien intitulé : agent [e] de maintenance sur équipements bureautiques).

3. Niveau : V.

4. Code NSF : 326 r.

5. Résumé du référentiel d'emploi

6. L'installateur (trice) dépanneur (se) en informatique est un (e) professionnel (le) qui effectue en atelier, sur site ou en environnement commercial l'intégration, la mise en service, la connexion au réseau, la maintenance et le reconditionnement d'équipements informatiques fixes ou mobiles de type micro-ordinateur, station de travail, tablette, smartphone ou périphérique.

7. Les postes occupés sont fortement liés au contexte de travail. Dans un environnement d'utilisateurs professionnels (service informatique d'entreprise ou ESN), l'installateur (trice) dépanneur (se) en informatique est technicien (ne) de déploiement ou agent (e) de maintenance informatique intervenant sur site pour effectuer des interventions prédéfinies.

8. En entreprise spécialisée dans le reconditionnement d'équipements informatiques, il (elle) est agent (e) de récupération. Il (elle) traite les différents équipements, dans le respect de l'environnement, conformément aux normes européennes sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).

9. Dans un espace commercial (magasin, enseigne nationale), auprès de particuliers, il (elle) est technicien (ne) de services après-vente (SAV) ou technicien (ne) d'atelier et est amené (e), en plus des activités d'installation et dépannage, à conseiller et informer les clients.

10. Dans un environnement domestique, il (elle) assiste, dépanne et informe les clients en tant que technicien (ne) de proximité.

11. Lors de ses interventions, il (elle) prend en compte la sécurité des équipements et des données et la protection des données personnelles.

12. L'installateur (trice) dépanneur (se) en informatique est directement rattaché (e) à un hiérarchique ou un donneur d'ordre auquel il (elle) rend compte régulièrement. Il (elle) intervient le plus souvent seul (e), parfois en équipe et doit respecter des procédures opératoires et des consignes.

13. Cet emploi comporte des contraintes de délais et de durée d'intervention et requiert habileté manuelle et minutie.

14. Certains postes peuvent comporter de nombreux déplacements et nécessiter un permis de conduire et d'autres sont sédentaires.

15. Capacités attestées et descriptif

16. des composantes de la certification

17. 1. Intégrer, dépanner et reconditionner des équipements

18. informatiques en atelier ou sur site

19. Intégrer un micro-ordinateur.

20. Installer le système d'exploitation et les applications sur un micro-ordinateur.

21. Dépanner un équipement informatique fixe ou mobile.

22. Reconditionner un équipement informatique fixe ou mobile.

23. 2. Mettre en service des équipements informatiques

24. dans un environnement de réseau domestique ou professionnel

25. Raccorder un équipement informatique à un réseau local et à Internet et le dépanner.

26. Participer à l'information des utilisateurs.

27. Déployer et personnaliser des postes de travail.

28. Mettre en service un équipement informatique mobile.

29. Participer à la sécurisation des équipements informatiques fixes et mobiles.

30. Secteurs d'activités et types d'emploi

31. accessibles par le détenteur du titre

32. Tous les secteurs d'activité sont concernés.

33. Les types d'emploi accessibles sont les suivants : agent (e) de maintenance informatique ; technicien (ne) de déploiement ; agent (e) de récupération ; technicien (ne) d'atelier ; technicien (ne) SAV ; technicien (ne) sur site.

34. Code ROME :

35. I1401-Maintenance informatique et bureautique.

36. Réglementation de l'activité :

37. Néant.

38. Autorité responsable de la certification :

39. Ministère chargé de l'emploi.

40. Bases légales et réglementaires :

41. Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

42. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

43. La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 23 juin 2014.

Fait à Paris, le 1er juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux

Cité par 4 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2004).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000020781230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.