Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-752 du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020783118
Texte parentLEGITEXT000020783098
Référencearticle 2 du décret n°2009-752 du 23 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VI « Dispositions relatives à l'outre-mer » de la première partie réglementaire du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
2. a) Au 1° des articles R. 1631-3, R. 1641-2, R. 1661-3 et R. 1671-3, les références : « R. 1132-12 à R. 1132-33 » sont remplacées par les références : « R. 1132-12 à R. 1132-33-9 » ;
3. b) Le 1° de l'article R. 1651-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 1132-1 à R. 1132-3, R. 1132-12 à R. 1132-33-9, R. 1142-14 à R. 61142-20, et R. 1142-35 à R. 1143-9. »