Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-771 du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020783841
Texte parentLEGITEXT000020783834
Référencearticle 2 du décret n°2009-771 du 23 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret n° 2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural, l'année « 2008 » est remplacée par l'année « 2009 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-821 du 11 mai 2007 : art. 3
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