Décret n°2009-772 du 23 juin 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-772 du 23 juin 2009

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000020784453

Texte parentLEGITEXT000020784430

Référencearticle 9 du décret n°2009-772 du 23 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La liste des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale figurant au 2° de l'article D. 211-12 du code de l'éducationest complétée comme suit :

2. « k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D211-12

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