Texte publié au Journal officiel
1. Le d du 2° de l'article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 : art. 17
Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-780 du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020788905
Texte parentLEGITEXT000020788890
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