Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé « Vibrations ».
2. Le titre « Vibrations » du règlement général des industries extractives comprend deux articles ainsi rédigés :
3. « Art. 1er.-I. ― Les dispositions des articles R. 4441-1 à R. 4447-1, R. 4722-19, R. 4722-20, R. 4722-26, R. 4722-27 et R. 4724-1 du code du travail ainsi que celles de leurs arrêtés d'application, sont applicables dans les travaux et les installations définis à l'article 2 du chapitre Ier de la section 1 du titre « Règles générales » du présent règlement général.
4. « II. ― Pour l'application du présent titre, les expressions : " l'inspecteur du travail ” et " les délégués du personnel ” figurant dans les dispositions du code du travail mentionnées au I désignent respectivement " l'agent de l'autorité administrative compétent en matière de police des mines et carrières ” et, lorsqu'ils existent et selon le cas, " les délégués mineurs, les délégués permanents de la surface ou les délégués du personnel concernés ”.
5. « Art. 2.-Les informations visées à l'article R. 4447-1 du code du travail sont rassemblées de façon pratique et opérationnelle au sein d'un dossier de prescriptions. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980 : art. 1, art. 2
Divisions : Titre Vibrations