1. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-790 du 23 juin 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.
TexteDécret n°2009-790 du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789142
Texte parentLEGITEXT000020789137
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.