Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'article R. 813-65 du code rural ;
3. ― les annexes VI à IX du livre VIII du code rural ;
4. ― le décret n° 99-1095 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture ;
5. ― le décret n° 2003-1003 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code rural : art. R813-65
Divisions : Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés. ; Art. Annexe VI à l'article R813-63 ; Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. ; Art. Annexe VII à l'article R813-64 ; Filière de formation A. ; Art. Annexe VIII à l'article R813-66 ; Filière de formation B. ; Art. Annexe IX à l'article R813-66 - Décret n°99-1095 du 15 décembre 1999 : art. 2, art. 3
- Décret n°2003-1003 du 14 octobre 2003 : art. 3