Arrêté du 16 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 16 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020789981

Texte parentLEGITEXT000020789976

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 du code rural tiennent un registre concernant les mesures prises afin de maîtriser les dangers, conformément au III de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 et au II de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005.

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