Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →
1. Outre les informations mentionnées à l'article 1er, les exploitants visés à l'article L. 257-1 du code rural peuvent mentionner dans le registre les données de traçabilité exigées par les prescriptions générales de la législation relative à la sécurité alimentaire ou des règles sanitaires, et notamment les informations suivantes :
2. ― la date de récolte ;
3. ― la date de cession ;
4. ― la quantité cédée ;
5. ― la nature des produits primaires cédés ;
6. ― le nom et l'adresse (et, le cas échéant, le numéro SIRET) du destinataire.
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