1. A compter du 1er juillet 2009, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,82 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juin 2009.
TexteDécret n° 2009-800 du 24 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020794610
Texte parentLEGITEXT000020794604
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