Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 8 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000035463198

Texte parentLEGITEXT000020794634

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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