Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects

Article 1 LEGIARTI000035463198

1. La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Article 2 LEGIARTI000035463195

1. Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu à l'article 7 (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

2. 1. Epreuve de préadmissibilité

3. Réponse à des questionnaires à choix multiples destinés à vérifier les connaissances des candidats dans les domaines suivants : connaissances générales, français, mathématiques et raisonnement logique (durée : 1 h 30 ; coefficient 2).

4. Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité les candidats ayant obtenu à cette épreuve un total de points fixé par le jury, total qui ne peut être inférieur à 5 sur 20.

5. Les points obtenus à cette épreuve seront pris en compte pour l'admissibilité et l'admission.

6. 2. Epreuves d'admissibilité

7. Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) :

8. Résumé d'un texte portant sur les questions économiques et sociales du monde contemporain, et réponse à des questions en lien avec le texte.

9. Epreuve n° 2 (durée : 3 heures pour les options a, b, c, d et e ; coefficient 4) :

10. Epreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir :

11. a) Résolution d'un ou plusieurs problèmes de mathématiques ;

12. b) Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée ;

13. c) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ ou cas pratiques d'économie ;

14. d) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ ou cas pratiques de droit ;

15. e) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ ou étude d'un ensemble documentaire de géographie économique ;

16. Epreuve n° 3 facultative (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

17. 3. Epreuves d'admission

18. Epreuve n° 1 :

19. Epreuve d'entretien avec le jury. Cet entretien est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au ministère.

20. L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours. Le candidat fournira en amont une fiche de présentation de celui-ci (durée : 25 minutes ; coefficient 8) ;

21. 1. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification de programmeur : interrogation portant sur le programme relatif à la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur publié en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (durée : 30 minutes ; coefficient 2) ;

22. 2. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification de pupitreur : interrogation portant sur le programme relatif à la vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur publié en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (durée : 30 minutes ; coefficient 2).

23. Epreuve n° 2 (durée : 15 minutes ; coefficient 2) :

24. Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Le choix de la langue est précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.

25. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 3 d'admissibilité.

Article 3 LEGIARTI000035463191

1. Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu à l'article 7 (I, 2°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

2. 1. Epreuves d'admissibilité

3. Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) :

4. Analyse d'un dossier à caractère administratif, et réponse à des questions à partir de ce dossier.

5. Epreuve n° 2 (durée : 3 heures pour les options a, b et c ; coefficient 5) :

6. Epreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir :

7. a) Composition sur un sujet, comprenant la réponse à une ou plusieurs questions et / ou la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat : un sujet d'ordre juridique douanier, un sujet relatif aux missions de la branche du contrôle des opérations commerciales, un sujet relatif aux missions de la branche de la surveillance ;

8. b) Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée ;

9. c) Résolution d'un cas pratique et / ou questions de gestion administrative ;

10. Epreuve n° 3 facultative (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

11. 2. Epreuves d'admission

12. Epreuve n° 1 :

13. Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

14. Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

15. Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales.

16. Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

17. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité (durée : 25 minutes ; coefficient 8).

18. Epreuve n° 2 (durée : 15 minutes ; coefficient 2) :

19. Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Le choix de la langue est précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.

20. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

21. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 3 d'admissibilité.

Article 4 LEGIARTI000038925327

1. Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance, prévu à l'article 7 (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité, et les épreuves orales d'admission suivantes :

2. 1. Epreuve de préadmissibilité

3. Réponse à des questionnaires à choix multiples destinés à vérifier les connaissances des candidats dans les domaines suivants : connaissances générales, français, mathématiques et raisonnement logique (durée : 1 h 30 ; coefficient 2).

4. Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité les candidats ayant obtenu à cette épreuve un total de points fixé par le jury, total qui ne peut être inférieur à 5 sur 20.

5. Les points obtenus à cette épreuve seront pris en compte pour l'admissibilité et l'admission.

6. 2. Epreuves d'admissibilité

7. Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) :

8. Résumé d'un texte portant sur les questions économiques et sociales du monde contemporain, et réponse à des questions en lien avec le texte.

9. Epreuve n° 2 (durée : 3 heures ; coefficient 4) :

10. Epreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir :

11. a) Résolution d'un ou plusieurs problèmes de mathématiques ;

12. b) Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée ;

13. c) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou cas pratiques d'économie ;

14. d) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou cas pratiques de droit ;

15. e) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou étude d'un ensemble documentaire de géographie économique ;

16. f) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime.

17. Epreuve n° 3 facultative (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

18. 3. Epreuves d'admission

19. Epreuve n° 1 (coefficient 8) : Entretien de recrutement

20. Cette épreuve comprend deux phases distinctes :

21. -une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un examinateur ayant la qualité de psychologue.

22. Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance.

23. Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.

24. Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.

25. -un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de contrôleur au ministère.

26. L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours. Le candidat fournira en amont une fiche de présentation de celui-ci.

27. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 25 minutes.

28. L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.

29. Epreuve n° 2 (durée : 15 minutes ; coefficient 2) :

30. Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Le choix de la langue est précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.

31. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 3 d'admissibilité ;

32. Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 5 LEGIARTI000038925330

1. Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu à l'article 7 (I, 2°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

2. 1. Epreuves d'admissibilité

3. Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) :

4. Analyse d'un dossier à caractère administratif, et réponse à des questions à partir de ce dossier.

5. Epreuve n° 2 (durée : 3 heures ; coefficient 5) :

6. Epreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir :

7. a) Composition sur un sujet, comprenant la réponse à une ou plusieurs questions et/ou la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat : un sujet d'ordre juridique douanier, un sujet relatif aux missions de la branche du contrôle des opérations commerciales et un sujet relatif aux missions de la branche de la surveillance ;

8. b) Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée ;

9. c) Résolution d'un cas pratique et/ou questions de gestion administrative ;

10. d) Au choix du candidat, ce choix étant effectué le jour de l'épreuve :

11. ― composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime ;

12. ― composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances de réglementation douanière maritime.

13. Epreuve n° 3 facultative (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

14. 2. Epreuves d'admission

15. Epreuve n° 1 (coefficient 8) : Entretien de recrutement

16. Cette épreuve comprend deux phases distinctes :

17. -une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un examinateur ayant la qualité de psychologue.

18. Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance.

19. Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.

20. Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.

21. -un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

22. Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales.

23. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 25 minutes.

24. L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.

25. Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.

26. Epreuve n° 2 (durée : 15 minutes ; coefficient 2) :

27. Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Le choix de la langue est précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 3 d'admissibilité.

28. Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 6 LEGIARTI000035463181

1. Les choix de l'option à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes et internes et le choix des épreuves de langue étrangère des épreuves d'admissibilité et d'admission (complété de la mention de la langue) sont exprimés par le candidat lors du dépôt de sa demande de participation.

2. Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des inscriptions.

Article 7 LEGIARTI000035463179

1. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.

2. En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.

3. Sont éliminés les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires écrites et orales avant application des coefficients.

Article 8 LEGIARTI000031144290

1. Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, ainsi que les programmes des options a, b, et c de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours internes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale sont publiés en annexe au présent arrêté.

2. Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d, e et f de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche de la surveillance, ainsi que les programmes des options a, b, c et d de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours internes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche de la surveillance sont publiés en annexe au présent arrêté.

Article 9 LEGIARTI000020794664

1. Les dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2010.

Article 10 LEGIARTI000020794665

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2010.

Article 11 LEGIARTI000020794666

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000031144287

1. CONCOURS EXTERNES

2. ÉPREUVE ÉCRITE DE PRÉADMISSIBILITÉ

3. (Branche du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale et branche de la surveillance)

4. I. ― Connaissances générales

5. Histoire.

6. Géographie.

7. Instruction civique.

8. Actualité.

9. Arts.

10. Sciences.

11. Economie.

12. II. ― Français

13. Grammaire.

14. Vocabulaire.

15. Littérature.

16. III. ― Mathématiques

17. A. ― Arithmétique

18. Notions sommaires sur les systèmes de numération : système décimal, système binaire.

19. Les quatre opérations : addition, soustraction, multiplication, division.

20. Règles de divisibilité.

21. Nombres premiers, multiples et diviseurs, plus petit commun multiple, plus grand commun diviseur, puissances, égalités, inégalités.

22. Fractions, valeur décimale d'une fraction, opérations sur les fractions.

23. Règle de trois.

24. Racine carrée, racine carrée d'un produit, d'un quotient.

25. Rapports et proportions.

26. Mesures :

27. ― du temps ;

28. ― des angles et des arcs : longueur de la circonférence ; latitude et longitude ;

29. ― des valeurs : la monnaie, l'euro ;

30. ― de longueur, poids, capacité, surface, volume, mesures agraires.

31. Surfaces : carré, rectangle, parallélogramme, triangle, trapèze, cercle.

32. Volumes : parallélépipède rectangle, cube, cylindre.

33. Densité : masse volumique ; mélanges.

34. Prix : prix d'achat, de vente, de revient, bénéfice et perte.

35. Partages égaux, partages inégaux, partages proportionnels.

36. Moyennes, pourcentages, indices, taux, intérêts simples, escompte.

37. Notions sur les rentes, actions, obligations.

38. Mouvement uniforme, vitesses moyennes.

39. Echelle d'une carte, d'un plan.

40. B. ― Algèbre

41. Nombres relatifs (positifs, négatifs, nuls). Opérations sur les nombres relatifs. Comparaison des nombres relatifs ; inégalités.

42. Expressions algébriques, monômes et polynômes, calcul algébrique, identités remarquables.

43. Applications à la factorisation.

44. Equations et inéquations du premier degré à une inconnue, à coefficients numériques.

45. Equations du premier degré à deux inconnues, à coefficients numériques.

46. Systèmes de deux équations du premier degré à deux inconnues.

47. Problèmes du premier degré à une ou deux inconnues.

48. IV. ― Raisonnement logique

49. Les questions consistent, selon un ordre logique à déterminer, à compléter des ensembles d'objets mathématiques et/ ou alphabétiques, présentés linéairement ou à partir de graphes et de tableaux, et à constituer des ensembles homogènes de figures géométriques ou de symboles et représentations diverses.

50. ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2

51. Option mathématiques

52. (Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance)

53. I. ― Fonctions numériques

54. (i) Fonctions usuelles :

55. ― puissances, polynômes et rapport de polynômes : dérivées, primitives représentations graphiques ;

56. ― fonctions circulaires : dérivées. Primitives de x QR cos (ax + b) et de x QR sin (ax + b) ;

57. ― logarithme et exponentielle : propriété, dérivées, représentations graphiques. Comparaison avec les fonctions xn, n e Z ;

58. (ii) Fonctions xQR ax.

59. (iii) Continuité.

60. (iv) Limites : opérations, composition, comparaison. Limite en + de :

61. ex

62. x

63. et de :

64. ln (x)

65. x

66. limite en 0 de xln (x).

67. (v) Dérivation de la composée de deux fonctions.

68. (vi) Primitives d'une fonction sur un intervalle. Définition.

69. II. ― Calcul intégral

70. (i) Aire sous la courbe représentative d'une fonction positive.

71. (ii) Définition de l'intégrale à partir d'une primitive de la fonction.

72. (iii) Valeur moyenne d'une fonction sur un intervalle.

73. (iv) Propriétés de l'intégrale : linéarité, positivité, ordre, relation de Chasles.

74. III. ― Dénombrement et statistiques

75. (i) Arrangements, permutations, combinaisons. Applications.

76. (ii) Description statistique d'une population ou d'un échantillon. Représentations graphiques. Effectifs, fréquences.

77. (iii) Nuage de points associé à une série statistique à deux variables numériques. Repères semi-logarithmiques.

78. (iv) Point moyen.

79. (v) Ajustement affine par moindres carrés.

80. IV. ― Probabilités

81. (i) Espaces probabilisé finis. Exemples (dés pipés ou non, urnes...)

82. (ii) Conditionnement et indépendance. Tableaux, arbres, diagrammes.

83. (iii) Conditionnement par un événement de probabilité non nulle puis indépendance de deux évènements.

84. (iv) Formule des probabilités totales.

85. (v) Lois de probabilités discrètes.

86. (vi) Expériences et lois de Bernoulli, lois binomiales.

87. (vii) Espérance et variance d'une loi numérique.

88. V. ― Suites

89. (i) Suites monotones, majorées, minorées, bornées, convergentes.

90. (ii) Suites arithmétiques, suites géométriques, suites vérifiant une relation de récurrence du type : un-+ 1 = au b, ou un + 2 = aun + 1 + b un

91. VI. ― Géométrie dans l'espace

92. (i) Equations cartésiennes de plans ou de droites de l'espace.

93. (ii) Calcul vectoriel, relation de Chasles. Vecteurs colinéaires, points coplanaires. Calcul d'une distance AB. Orthogonalité de deux vecteurs.

94. Option comptabilité privée

95. (Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance)

96. I. ― Introduction

97. Les besoins en information pour la gestion de l'entreprise.

98. La gestion dans l'entreprise : comptabilité et informatique de gestion.

99. II. ― Les traitements en comptabilité générale

100. Les opérations commerciales (TVA, réductions, frais de port, emballages consignés).

101. Les opérations de trésorerie.

102. Les opérations d'acquisition et de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles.

103. Les opérations financières.

104. Les rémunérations du personnel.

105. Les opérations de fin d'exercice : amortissements, provisions, régularisation des sorties d'actif, variations des stocks, produits à recevoir et constatés d'avance, charges à payer ou constatées d'avance.

106. Le résultat et l'imposition des bénéfices.

107. Les documents de synthèse.

108. Les opérations postérieures à la clôture de l'exercice (le paiement de l'impôt sur les sociétés et l'affectation des résultats des SA).

109. III. ― L'analyse fonctionnelle des documents de synthèse

110. Analyse du compte de résultat :

111. ― soldes intermédiaires de gestion ;

112. ― capacité d'autofinancement ;

113. ― ratios.

114. Analyse du bilan :

115. ― élaboration du bilan fonctionnel ;

116. ― ratios.

117. Tableau de financement.

118. IV. ― Le calcul et l'analyse des coûts

119. La diversité des coûts.

120. Les coûts complets.

121. Les coûts partiels et leur utilisation.

122. V. ― La gestion prévisionnelle

123. La diversité des budgets.

124. Le plan d'investissement et de financement.

125. Le budget de trésorerie.

126. Le bilan et le compte de résultats prévisionnels.

127. Option économie

128. (Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance)

129. I. ― Introduction

130. II. ― Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique

131. A. ― Croissance, capital et progrès technique

132. Sources, limites de la croissance économique.

133. Accumulation du capital progrès technique et croissance.

134. Fluctuations économiques.

135. Politiques de régulations économiques.

136. B. ― Travail et emploi

137. Organisation du travail et croissance.

138. Croissance, progrès technique et emploi.

139. III. ― Inégalités, conflits et cohésion sociale : la dynamique sociale

140. A. ― Stratification sociale et inégalités

141. La dynamique de la stratification sociale.

142. Les enjeux et déterminants de la mobilité sociale.

143. Idéal démocratique et inégalités.

144. B. ― Conflits et mobilisation sociale

145. Mutations du travail et conflits sociaux.

146. La diversification des objets et des formes de l'action collective.

147. C. ― Intégration et solidarité

148. La cohésion sociale et les instances d'intégration.

149. Le contrôle social.

150. Protection sociale et solidarités collectives.

151. IV. ― Les enjeux de l'ouverture internationale

152. A. ― Internationalisation des échanges et mondialisation

153. Commerce international, croissance et développement.

154. Stratégies internationales des entreprises.

155. Le système monétaire et financier international.

156. Mondialisation, évolutions sociales et culturelles et régulation.

157. B. ― Intégration européenne et politiques économiques et sociales

158. L'Union européenne et la dynamique de l'intégration régionale.

159. Les nouveaux cadres de l'action publique.

160. Option droit

161. (Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale

162. et branche de la surveillance)

163. I. ― Le droit et l'entreprise

164. A. ― Les structures juridiques

165. L'entreprise individuelle.

166. L'entreprise sociétaire :

167. ― le contrat de société ;

168. ― classification, caractéristiques générales et principes généraux de fonctionnement des sociétés commerciales.

169. B. ― Le cadre juridique des échanges

170. Les relations commerciales :

171. ― la vente commerciale ;

172. ― protection et information du consommateur.

173. Les relations financières :

174. ― les moyens de règlement ;

175. ― le crédit et ses garanties ;

176. ― le crédit-bail.

177. C. ― La fiscalité et l'entreprise

178. Principes généraux de la fiscalité.

179. L'imposition des bénéfices : cas des entreprises individuelles et des sociétés.

180. La taxe sur la valeur ajoutée.

181. II. ― Le droit du travail et le droit social

182. A. ― Introduction

183. Caractères et sources du droit du travail ; le rôle des interlocuteurs sociaux.

184. La protection des risques sociaux : champ de la protection sociale et bases du système de protection.

185. B. ― Les relations collectives du travail

186. La négociation collective : convention collective et accord collectif.

187. La représentation et l'action collective des salariés :

188. ― les syndicats ;

189. ― la représentation des salariés dans l'entreprise ;

190. ― les conflits collectifs.

191. C. ― Les relations individuelles du travail

192. Le contrat de travail :

193. ― définition, différents types ;

194. ― formation, effets, rupture.

195. Rôle du conseil des prud'hommes.

196. D. ― Les dispositions législatives et réglementaires en matière de salaire et de durée du travail

197. Option géographie économique

198. (Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance)

199. I. ― L'Europe des Etats

200. Le morcellement en Etats et les grands ensembles géopolitiques.

201. Une communauté d'Etats en débat : l'Union européenne.

202. Quelques grands Etats dans l'Union européenne : l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie.

203. II. ― Réseaux et flux en Europe et en France

204. La métropolisation et les réseaux urbains

205. Les réseaux de communication et les flux de transports ;

206. La mobilité des hommes.

207. III. ― La France et son territoire : métropole et DOM-TOM

208. Peuplement et répartition de la population ;

209. Des milieux entre nature et société ;

210. L'espace économique ;

211. Disparités spatiales et aménagement des territoires.

212. IV. ― Les régions en France et en Europe

213. Le fait régional en Europe ;

214. Disparités régionales en France et en Europe.

215. V. ― Mondialisation et interdépendances

216. L'explosion des flux mondiaux ;

217. Les acteurs de la mondialisation ;

218. Le lieu de la mondialisation.

219. VI. ― Les autres logiques d'organisation de l'espace mondial

220. La mondialisation contestée ;

221. Les autres découpages de l'espace mondial.

222. VII. ― Unité et diversité des Sud

223. Un Sud ;

224. Des Sud ;

225. Brésil, Inde, Chine : des pays aux multiples contrastes de développement.

226. VIII. ― Les Etats-Unis d'Amérique : la superpuissance

227. Les aspects de la superpuissance ;

228. Les stratégies planétaires des Etats-Unis ;

229. La mondialisation modèle-t-elle le territoire des Etats-Unis ?

230. Les façades maritimes américaines : Nord-Est ; Floride, golfe du Mexique...

231. IX. ― La puissance économique de l'Union européenne

232. La puissance commerciale et économique de l'Union européenne.

233. Les contrastes spatiaux de développement en Union européenne.

234. X. ― L'Europe rhénane

235. Un espace situé au cœur de la dorsale, aménagé par les échanges ;

236. La diversité spatiale de l'espace rhénan.

237. XI. ― L'Asie orientale : une aire de puissance en expansion

238. Unités et diversités.

239. Une zone de développement maritimo-industrielle d'envergure régionale (Asie-Pacifique) et mondiale ;

240. Les pôles majeurs de l'Asie orientale.

241. XI. ― La mégalopole japonaise

242. Un espace urbanisé multipolaire ;

243. Le cœur de la puissance.

244. XII. ― Une interface Nord-Sud : l'espace Méditerranée

245. Un espace de clivage.

246. Vers une zone d'unité transnationale ?

247. XII. ― La Russie : peuplement et maîtrise du territoire

248. Atouts et contraintes d'un Etat-continent.

249. Option connaissances techniques de navigation maritime

250. Epreuve d'admissibilité n° 2 f du concours externe de la branche de la surveillance

251. I. ― Navigation

252. 1. Les instruments de navigation.

253. 2. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur.

254. 3. La réglementation de la circulation maritime.

255. 4. La navigation côtière ou à vue. L'estime.

256. 5. La navigation radio-électrique et les appareils de positionnement.

257. II. ― Météorologie

258. 1. La circulation générale de l'atmosphère.

259. 2. Les anticyclones et les dépressions. Le régime des vents.

260. 3. Les systèmes nuageux et les fronts.

261. 4. L'information météorologique.

262. III. ― Sécurité en mer

263. 1. Les incendies. Les pannes et avaries.

264. 2. L'organisation du travail à bord.

265. 3. L'embarquement de passagers.

266. 4. La sauvegarde des vies humaines.

267. 5. Les matériels de lutte contre le feu et les voies d'eau.

268. 6. Les modalités d'intervention en cas d'incendie ou de voie d'eau.

269. IV. ― Coordination des actions de l'Etat en mer : organisation, domaines

270. V. ― Commandement

271. Les fonctions, prérogatives et devoirs des commandants et des différents membres d'équipage.

272. ÉPREUVE D'ADMISSION N° 3 DU CONCOURS EXTERNE DE LA BRANCHE DE LA SURVEILLANCE

273. Epreuve d'exercices physiques

274. Barème de l'épreuve d'exercices physiques pour les candidats de la branche de la surveillance.

275. L'épreuve obligatoire d'exercices physiques prévue pour les candidats concourant dans la branche de la surveillance comporte trois disciplines imposées :

276. Candidats masculins :

277. ― course de vitesse de 100 m ;

278. ― course de fond de 1 000 m ;

279. ― saut en hauteur.

280. Candidates féminines :

281. ― course de vitesse de 60 m ;

282. ― course de fond de 300 m ;

283. ― saut en hauteur.

284. Le barème applicable à ces épreuves est le suivant :

285. Candidats masculins :

286. Candidates féminines :

287. Conditions de déroulement de l'épreuve :

288. Toute performance qui se traduirait par une fraction de note serait appréciée à la note inférieure.

289. CONCOURS INTERNES ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2

290. Option missions, organisation et la réglementation douanières

291. (Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance)

292. I. ― Les missions de l'administration des douanes et droits indirects

293. II. ― Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes et droits indirects

294. a) L'organisation générale des services

295. b) L'action des services de la branche des opérations commerciales et d'administration générale et de la surveillance

296. c) Les conditions d'exécution du service :

297. ― pouvoir des agents ;

298. ― régime de travail ;

299. ― informatisation des services.

300. III. ― Législation et réglementation

301. Principes généraux du droit douanier

302. La conduite et la mise en douane des marchandises

303. Les régimes douaniers

304. La circulation et la détention des marchandises

305. Les opérations de dédouanement

306. Les perceptions douanières

307. Le contrôle du commerce extérieur

308. Le contrôle des relations financières avec l'étranger

309. Les statistiques élaborées par la direction générale des douanes et droits indirects

310. La navigation

311. IV. ― La comptabilité des receveurs : crédit de droit ; crédit d'enlèvement

312. V. ― Le contentieux douanier

313. Caractères généraux

314. Les infractions : constatation, qualification et mise en œuvre de la sanction

315. Les personnes responsables

316. VI. ― Contributions indirectes : législation, réglementation et contentieux

317. Généralité et rôle du service en matière d'impôts indirects

318. La déclaration

319. Les titres de mouvement

320. Les formalités et les tolérances à la circulation

321. Le contrôle de la production de l'alcool

322. Le régime fiscal et économique du vin

323. Le régime fiscal des tabacs et le monopole des tabacs et allumettes

324. La réglementation fiscale et administrative du commerce des boissons

325. Réglementation communautaire : la détention, la circulation et le contrôle de l'alcool, des boissons alcooliques, des produits alcooliques et tabacs manufacturés dans les relations intracommunautaires

326. Les infractions

327. Les peines fiscales

328. La procédure fiscale

329. Option comptabilité privée

330. (Branche du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale et branche de la surveillance)

331. I. ― Introduction

332. Les besoins en information pour la gestion de l'entreprise

333. La gestion dans l'entreprise : comptabilité et informatique de gestion.

334. II. ― Les traitements en comptabilité générale

335. Les opérations commerciales (TVA ; réductions ; frais de port ; emballages consignés)

336. Les opérations de trésorerie

337. Les opérations d'acquisition et de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

338. Les opérations financières

339. Les rémunérations du personnel

340. Les opérations de fin d'exercice : amortissements ; provisions ; régularisation des sorties d'actif ; variations des stocks ; produits à recevoir et constatés d'avance ; charges à payer ou constatées d'avance

341. Le résultat et l'imposition des bénéfices

342. Les documents de synthèse

343. Les opérations postérieures à la clôture de l'exercice (le paiement de l'impôt sur les sociétés et l'affectation des résultats des SA...)

344. III. ― L'analyse fonctionnelle des documents de synthèse

345. Analyse du compte de résultat :

346. ― soldes intermédiaires de gestion ;

347. ― capacité d'autofinancement ;

348. ― ratios.

349. Analyse du bilan :

350. ― élaboration du bilan fonctionnel ;

351. ― ratios.

352. Tableau de financement.

353. IV. ― Le calcul et l'analyse des coûts

354. La diversité des coûts

355. Les coûts complets

356. Les coûts partiels et leur utilisation

357. V. ― La gestion prévisionnelle

358. La diversité des budgets

359. Le plan d'investissement et de financement

360. Le budget de trésorerie

361. Le bilan et le compte de résultats prévisionnels

362. Option gestion administrative

363. (Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance)

364. I. ― Organisation générale des services de l'Etat

365. A. ― La répartition des compétences dans l'Etat :

366. ― les administrations centrales ;

367. ― les services à compétence nationale ;

368. ― les services déconcentrés.

369. B. ― La coordination interministérielle :

370. ― la coordination gouvernementale, le secrétariat général du Gouvernement, les comités interministériels et les délégations interministérielles ;

371. ― la coordination déconcentrée, les modalités d'organisation des services déconcentrés.

372. II. ― La politique du personnel

373. A. ― Organes de gestion dans la fonction publique :

374. ― le conseil supérieur de la fonction publique ;

375. ― les commissions administratives paritaires ;

376. ― les comités techniques ;

377. ― les comités d'hygiène et de sécurité ;

378. ― le statut général des fonctionnaires.

379. B. ― Le déroulement de la carrière :

380. 1. La prise de fonctions :

381. ― le recrutement ;

382. ― la nomination ;

383. ― la formation initiale ;

384. ― la titularisation.

385. 2. La carrière :

386. ― les positions statutaires ;

387. ― la mobilité géographique et fonctionnelle ;

388. ― les droits de l'agent :

389. ― la rémunération : traitement, indemnités, allocations diverses ;

390. ― les congés ;

391. ― la protection juridique ;

392. ― les droits syndicaux et ses conditions d'exercice ;

393. ― le droit de grève ;

394. ― les obligations déontologiques ;

395. ― l'appréciation de la manière de servir : la notation, l'évaluation, la procédure disciplinaire.

396. 3. La protection sociale :

397. ― les accidents de service, accidents du travail

398. ― la sécurité sociale ;

399. ― les services sociaux.

400. 4. La cessation de fonctions et la cessation définitive d'activité :

401. ― le mode normal ;

402. ― les modes exceptionnels

403. III. ― Comptabilité et techniques budgétaires

404. 1. Les principes généraux de la comptabilité publique :

405. ― séparation des ordonnateurs et des comptables ;

406. ― les phases de la dépense publique ;

407. ― notions sur les régies d'avances et de recettes.

408. 2. Les principes généraux du droit budgétaire :

409. ― lois de finances, de leur élaboration à leur promulgation ;

410. ― principes budgétaires de l'annualité, de l'universalité, de l'unité et de la spécialité ;

411. ― les différents types de crédits budgétaires ;

412. ― structures de présentation des dépenses.

413. IV. ― Les facteurs d'évolution de la gestion des administrations

414. 1. L'impact des évolutions communautaires ;

415. 2. L'impact de la réforme de l'Etat.

416. Option connaissances techniques de navigation maritime et connaissances de réglementation douanière maritime

417. Epreuve d'admissibilité n° 2 du concours interne de la branche de la surveillance

418. Première partie : Connaissances techniques de navigation maritime

419. I. ― Navigation

420. 1. Les instruments de navigation.

421. 2. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur.

422. 3. La réglementation de la circulation maritime.

423. 4. La navigation côtière ou à vue. L'estime.

424. 5. La navigation radioélectrique et les appareils de positionnement.

425. II. ― Météorologie

426. 1. La circulation générale de l'atmosphère.

427. 2. Les anticyclones et les dépressions. Le régime des vents.

428. 3. Les systèmes nuageux et les fronts.

429. 4. L'information météorologique.

430. III. ― Sécurité en mer

431. 1. Les incendies. Les pannes et avaries.

432. 2. L'organisation du travail à bord.

433. 3. L'embarquement de passagers.

434. 4. La sauvegarde des vies humaines.

435. 5. Les matériels de lutte contre le feu et les voies d'eau.

436. 6. Les modalités d'intervention en cas d'incendie ou de voie d'eau.

437. IV. ― Coordination des actions de l'Etat en mer : organisation, domaines

438. V. ― Commandement

439. Les fonctions, prérogatives et devoirs des commandants et des différents membres d'équipage.

440. Seconde partie : Connaissances de réglementation douanière maritime

441. Introduction : les espaces maritimes

442. I. ― Pouvoir des agents des douanes

443. A. ― Droit d'accès et de visite des navires

444. 1. Contenu du droit d'accès et de visite

445. 2. Dispositions visant à faciliter les contrôles

446. a. Droit d'injonction

447. b. Spécificité du contrôle portuaire

448. B. ― Droit de poursuite et usage des armes

449. 1. Le droit de la poursuite en haute mer

450. 2. L'usage des armes en mer

451. II. ― Contrôle des marchandises à la circulation

452. A. ― Marchandises de l'article 2 ter du code des douanes national

453. B. ― Marchandises des articles 215 du code des douanes national

454. C. ― Les restrictions de tonnage

455. D. ― Marchandises reprises sur manifeste

456. E. ― Importation de marchandises

457. F. ― Lutte contre les trafics de stupéfiants en haute mer

458. III. ― Statut des navires français

459. A. ― L'importation de navires de plaisance

460. B. ― Francisation et questions annexes

461. C. ― Droit annuel de francisation

462. D. ― Régimes spécifiques de francisation

463. E. ― Régime applicable aux navires des DOM-COM

464. F. ― Avitaillement des navires français

465. IV. ― Statut des navires étrangers

466. A. ― Les actes de nationalité

467. B. ― L'admission temporaire

468. C. ― Le droit de passeport

469. D. ― Le contrôle de la navigation réservée

470. E. ― L'avitaillement des navires

471. ÉPREUVE D'ADMISSION N° 3 DU CONCOURS INTERNE DE LA BRANCHE DE LA SURVEILLANCE

472. Epreuve d'exercices physiques

473. Barème de l'épreuve d'exercices physiques pour les candidats de la branche de la surveillance.

474. L'épreuve obligatoire d'exercices physiques prévue pour les candidats concourant dans la branche de la surveillance comporte trois disciplines imposées :

475. Candidats masculins :

476. ― course de vitesse de 100 m ;

477. ― course de fond de 1 000 m ;

478. ― saut en hauteur.

479. Candidates féminines :

480. ― course de vitesse de 60 m ;

481. ― course de fond de 300 m ;

482. ― saut en hauteur.

483. Le barème applicable à ces épreuves est le suivant :

484. Candidats masculins :

485. Candidates féminines :

486. Conditions de déroulement de l'épreuve :

487. Toute performance qui se traduirait par une fraction de note serait appréciée à la note inférieure.