Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 8 juin 2009
Rattachement
CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
  1. TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE
  2. CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
IdentifiantLEGIARTI000035463179
Texte parentLEGITEXT000020794634
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.

2. En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.

3. Sont éliminés les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires écrites et orales avant application des coefficients.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035463179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.