Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 juin 2009.

TexteArrêté du 8 juin 2009
Rattachement
CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
  1. TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE
  2. CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
IdentifiantLEGIARTI000020794666
Texte parentLEGITEXT000020794634
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 27 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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