Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2015.

TexteArrêté du 8 juin 2009
Rattachement
CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
  1. TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE
  2. CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
IdentifiantLEGIARTI000031144290
Texte parentLEGITEXT000020794634
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 11 septembre 2015)Légifrance →

1. Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, ainsi que les programmes des options a, b, et c de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours internes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale sont publiés en annexe au présent arrêté.

2. Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d, e et f de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche de la surveillance, ainsi que les programmes des options a, b, c et d de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours internes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche de la surveillance sont publiés en annexe au présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 7 septembre 2015, les présentes dispositions seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031144290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.