Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 8 juin 2009
Rattachement
CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
  1. TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE
  2. CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
IdentifiantLEGIARTI000035463181
Texte parentLEGITEXT000020794634
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les choix de l'option à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes et internes et le choix des épreuves de langue étrangère des épreuves d'admissibilité et d'admission (complété de la mention de la langue) sont exprimés par le candidat lors du dépôt de sa demande de participation.

2. Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des inscriptions.

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