Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 juin 2009.

TexteArrêté du 8 juin 2009
Rattachement
CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
  1. TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE
  2. CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
IdentifiantLEGIARTI000020794664
Texte parentLEGITEXT000020794634
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 27 juin 2009)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2010.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020794664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.