Arrêté du 18 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2009.

TexteArrêté du 18 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020795096

Texte parentLEGITEXT000020795085

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 27 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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