1. Les produits cosmétiques qui ne respectent les dispositions du I de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 8 octobre 2009.
Arrêté du 18 juin 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 juin 2009.
TexteArrêté du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020795162
Texte parentLEGITEXT000020795158
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