Arrêté du 18 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juin 2009.

TexteArrêté du 18 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020795166

Texte parentLEGITEXT000020795158

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 27 juin 2009)Légifrance →

1. Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du III de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 14 octobre 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.