Article 1 LEGIARTI000020797953
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2009
NatureArrêté
Signé le16 juin 2009
Publié le27 juin 2009
Articles5 articles en vigueur
NORDEVP0911024A
IdentifiantLEGITEXT000020797949
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-112 à R. 214-147 ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 30 avril 2009 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 mai 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020797955
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000020797957
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000020797959
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000020797961
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement - art. L211-3 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2009).