Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020797959
Texte parentLEGITEXT000020797949
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le diagnostic de sûreté des digues prévu par l'article 16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé, dit diagnostic initial, comporte au minimum :
3. ― l'examen visuel de la digue et des ouvrages englobés, après entretien de la végétation si nécessaire ;
4. ― l'identification des irrégularités visibles de la crête de la digue ;
5. ― la liste des examens complémentaires à effectuer rapidement pour s'assurer de la sécurité de l'ouvrage ;
6. ― la description des actions à entreprendre pour remédier aux insuffisances constatées.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2008 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.