Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le 1 du I de l'article 5 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les dispositions relatives aux visites de surveillance programmées et aux visites consécutives à des événements particuliers, notamment les crues et les séismes. Elles précisent la périodicité des visites, le parcours effectué, les points principaux d'observation et le plan type des comptes rendus de visite. Elles comprennent, le cas échéant, la périodicité, la nature et la description des essais des organes mobiles.»
3. II.-Le e du 4 du I de l'article 5 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les règles de transmission d'informations vers les autorités compétentes : services et coordonnées du propriétaire ou de l'exploitant chargé de transmettre les informations, nature, périodicité et moyens de transmission des informations transmises, services et coordonnées des destinataires des informations, en particulier du service de prévision des crues. »
5. III.-Le II de l'article 5 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Toute mise à jour des consignes est soumise à l'approbation préalable du préfet. »
7. IV.-Le III de l'article 5 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008 : art. 5