Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020798557
Texte parentLEGITEXT000020798552
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Lorsque la discipline non linguistique faisant l'objet d'un aménagement est les mathématiques, la durée totale de l'enseignement obligatoire est fixée dans les tableaux suivants :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2006 : art. 7
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