Article 1 LEGIARTI000020798557
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2006 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2009
NatureArrêté
Signé le11 juin 2009
Publié le27 juin 2009
Articles6 articles en vigueur
NORMENE0911733A
IdentifiantLEGITEXT000020798552
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-134 et D. 421-135 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020798561
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2006 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000020798563
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 28 septembre 2006 ;
3. Art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000020799271
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 28 septembre 2006
3. Art. 12
Article 5 LEGIARTI000020799272
1. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009 en classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale.
Article 6 LEGIARTI000020799273
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. D421-134 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2009).