Arrêté du 11 juin 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020798561
Texte parentLEGITEXT000020798552
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Sous réserve des dispositions prévues à l'article 10, les candidats à l'option internationale du baccalauréat subissent :

3. 1. Lorsque l'histoire-géographie est la discipline non linguistique de la section :

4. ― d'une part, les épreuves obligatoires correspondant à leur série, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, à l'exception de l'épreuve obligatoire de première langue vivante et de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie ;

5. ― d'autre part, une épreuve spécifique qui porte sur la première langue vivante et une épreuve spécifique qui porte sur le programme aménagé d'histoire-géographie ;

6. 2. Lorsque les mathématiques sont la discipline non linguistique de la section :

7. ― d'une part, les épreuves obligatoires correspondant à leur série, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, y compris les épreuves de mathématiques mais à l'exception de l'épreuve obligatoire de première langue vivante ;

8. ― d'autre part, une épreuve spécifique qui porte sur la première langue vivante et une épreuve spécifique correspondant à un enseignement supplémentaire de mathématiques. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 septembre 2006 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020798561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.