Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
2. « Section Langue des signes française».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 1991 : art. 1
Arrêté du 9 juin 2009 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020798791
Texte parentLEGITEXT000020798789
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