Article 1 LEGIARTI000020798791
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 1991 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2009
NatureArrêté
Signé le9 juin 2009
Publié le27 juin 2009
Articles6 articles en vigueur
NORMENH0908045A
IdentifiantLEGITEXT000020798789
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020798793
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 1991
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000020798797
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 1991
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000020798801
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 1991
Divisions : Art. Annexe III
Article 5 LEGIARTI000020798805
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2010.
Article 6 LEGIARTI000020798807
1. Le directeur général des ressources humaines et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2009).