1. Le directeur général des ressources humaines et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 juin 2009.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020798807
Texte parentLEGITEXT000020798789
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