Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020798797
Texte parentLEGITEXT000020798789
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré est complétée par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 1991 Divisions : Art. Annexe II
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