Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020798914
Texte parentLEGITEXT000020798913
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le candidat titulaire de l'un des diplômes fédéraux d'entraîneur fédéral adultes, entraîneur fédéral jeunes, entraîneur fédéral enfants et titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 4
Aller plus loin
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