Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020798918
Texte parentLEGITEXT000020798913
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 6 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Est également dispensé de cette vérification le candidat titulaire de l'un des diplômes fédéraux d'entraîneur fédéral adultes, entraîneur fédéral jeunes, entraîneur fédéral enfants et titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 6
Aller plus loin
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